Dernière révision et mise à jour : 4 mars 2015

 

Introduction

Steelcase Inc., société sise dans le Michigan, au 901 44th Street SE, Grand Rapids, 49508, États-Unis (la « Société », « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger au travers de la présente politique.

Celle-ci précise d’une part, la nature des données que nous sommes susceptibles de recueillir ou que vous pourrez nous communiquer dans le cadre de vos visites sur www.steelcase.com (notre « Site ») et d’autre part, nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces données.

La présente politique s’applique uniquement aux données recueillies sur ce Site ainsi qu’aux courriers électroniques, textes et autres messages électroniques échangés avec ce Site. Elle ne s’applique pas aux données recueillies hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site, qu’il soit géré par la Société ou par des tiers (notamment nos sociétés affiliées), susceptible de rediriger vers ce Site ou d’être accessible depuis ce dernier.

Veuillez la lire attentivement pour comprendre notre politique et nos pratiques en matière de traitement des données. EN NOUS SOUMETTANT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, EN ACCÉDANT A CE SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUTES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI NOUS SONT SOUMISES PUISSENT ÊTRE TRAITÉES PAR NOS SERVICES DE LA MANIÈRE ET AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET VOUS DÉCLAREZ EN OUTRE AVOIR PLUS DE 18 ANS, OU BÉNÉFICIER A DEFAUT D’UNE RECONNAISSANCE PARENTALE OU TUTORALE DE VOTRE PLEINE CAPACITÉ À CONSENTIR À LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Cette dernière pourra être modifiée aussi souvent que nécessaire comme indiqué ci-après à la rubrique Mise à jour. Toute poursuite d’utilisation du Site après application de modifications sera assimilée à une acceptation desdites modifications. Veuillez par conséquent vous tenir fréquemment informé des éventuelles mises à jour de la politique de confidentialité.

Steelcase respecte les cadres juridiques européen et international, et plus précisément la Directive européenne 95/46/CE, ainsi que le Safe Harbor ÉU-UE et américano-suisse tel que prévu par le Ministère Américain du Commerce en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel en provenance de la Suisse et de pays membres de l’Union Européenne. De plus amples informations sur le programme Safe Harbor et sur la certification de Steelcase sont disponibles sur http://www.export.gov/safeharbor/. Les informations relatives à l’adhésion de Steelcase au Safe Harbor sont consultables dans la rubrique ci-après intitulée Adhésion au Safe Harbor.

 

Vie privée des enfants

Notre Site n’entend pas recueillir sciemment des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ni fournir de données sur ce Site ou via l’une quelconque de ses applications. Dans l’éventualité où nous découvririons que nous avons recueilli ou nous sommes vus communiquer des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans sans vérification d’accord parental, nous supprimerons lesdites données.

 

Collecte des données

Nous pourrons recueillir plusieurs catégories de données auprès et à propos des utilisateurs de notre Site, y compris les informations suivantes : a) que vous aurez fourni délibérément et permettant de vous identifier personnellement, comme votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier, vous décrire, vous localiser ou vous contacter dans l’hypothèse où vous le souhaiteriez, que ce soit en ligne ou hors ligne (« Données à caractère personnel ») afin de vous communiquer des informations sur nos produits et services ; b) portant sur vous, sans pour autant vous identifier nominativement, comme le contenu des commentaires et messages publiés sur le Site ; et/ou c) à propos de votre connexion Internet, du matériel informatique grâce auquel vous accédez à notre Site et de données concernant l’utilisation de ce dernier en vue d’améliorer votre accès et vos visites.

Nous recueillons ces données : a) directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez ; et/ou b) automatiquement lors de votre navigation sur le Site, y compris les données de connexion, adresses IP et toutes informations collectées par les cookies.

 

Données que vous communiquez

Les données que vous communiquez directement sur le Site ou via celui-ci peuvent inclure : a) les données communiquées au moment de votre inscription en vue d’utiliser le Site ou ses fonctionnalités ; b) les copies de vos correspondances (y compris les adresses électroniques) si vous nous contactez ; c) les réponses aux sondages que nous pourrions vous soumettre ; d) les demandes de recherches sur le Site ; et/ou e) les données relatives aux transactions effectuées sur notre Site.

 

Données collectées grâce aux cookies

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous pourrons utiliser des cookies afin de recueillir des données concernant votre matériel informatique, vos pratiques et habitudes de navigation, notamment : a) les données relatives aux visites sur le Site, aux consultations et utilisations de ses ressources ; et b) les données relatives à votre matériel informatique et à votre accès Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur. D’autres parties comme des prestataires de services d’analytique et des partenaires publicitaires tiers peuvent recueillir et utiliser ces données pour diffuser des annonces personnalisées.

Les données que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et ne comportent pas de Données à caractère personnel. Toutefois, nous pourrons les conserver ou les associer à des Données à caractère personnel recueillies par d’autres moyens ou communiquées par des tiers, afin de nous aider à améliorer le Site et à proposer un service amélioré et personnalisé, notamment en conservant des données sur vos préférences afin d’adapter le Site à vos centres d’intérêts et vous reconnaître à chacune de vos visites.

Cette collecte automatique de données repose, entre autres, sur l’utilisation de :

  • Cookies (ou cookies de navigation). Un cookie est un petit fichier conservé sur le disque dur des ordinateurs, téléphones mobiles ou autres appareils. Les cookies n’endommagent pas votre appareil. Vous pouvez refuser la conservation des cookies de navigation en activant le paramètre approprié disponible sur votre navigateur ou sur la bannière figurant sur la première page du Site. Si vous retenez cette option, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines rubriques du Site. A défaut, notre système transmettra des cookies à votre navigateur lors des visites sur le Site.
  • Flash cookies (ou objets locaux partagés). Certaines applications du Site pourront utiliser des objets conservés localement (ou flash cookies) pour collecter et conserver des informations sur vos préférences et la navigation vers, depuis et sur le Site. Le paramétrage des flash cookies via votre navigateur diffère du paramétrage des cookies de navigation. Pour obtenir de plus amples informations sur la confidentialité et la sécurité des flash cookies, consultez la rubrique ci-après Contrôle de l’utilisation et de la communication de vos données.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisation des cookies ci-dessus décrits nécessite votre consentement. Une fois sur le Site, un message pop-up apparaîtra pour demander votre consentement à la mise en place de cookies sur votre appareil ; ce message n’apparaîtra plus lors de vos prochaines visites dès lors que vous l’aurez accepté. Dans l’éventualité où vous (ou tout autre utilisateur de votre appareil) souhaiteriez à tout moment retirer votre consentement, vous pourrez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en consultant le menu disponible dans la bannière des cookies.

 

Utilisation de vos données

Nous utilisons les données que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous communiquez, y compris les Données à caractère personnel, aux fins suivantes : a) vous présenter le Site et son contenu ; b) vous fournir des informations, produits ou services selon vos demandes ; c) analyser et améliorer nos produits et services ; et d) commercialiser les produits et services Steelcase.

 

Communication de vos données

Nous pourrons communiquer des données globales sur les utilisateurs, ou ne permettant pas leur identification, sans restrictions, dans les conditions qui suivent.

Nous pourrons communiquer, aux fins précédemment décrites, les Données à caractère personnel que nous avons recueillies ou que vous nous avez transmises conformément à la présente politique de confidentialité : a) à nos filiales et sociétés affiliées ; b) aux entrepreneurs, prestataires de services et tiers auxquels nous faisons appel, ceux-ci étant tenus à des obligations contractuelles de confidentialité quant à la conservation des Données à caractère personnel et à leur utilisation aux seules fins convenues ; et c) à tout acquéreur ou successeur de la Société en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution de celle-ci, voire de toute autre forme de vente ou transfert en tout ou partie des actifs de la Société, que ce soit dans le cadre de sa pérennité d’exploitation ou de toute faillite, liquidation ou procédure semblable, dans laquelle les Données à caractère personnel détenues par la Société au sujet des utilisateurs du Site figureraient parmi les actifs transférés.

Nous pourrons également communiquer vos Données à caractère personnel : a) dans le strict respect de toute loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande d’ordre gouvernemental ou réglementaire ; et b) afin de faire respecter ou d’appliquer nos Conditions d’utilisation [https://www.steelcase.com/eu-fr/conditions-d-utilisation] et tout autre accord.

 

Contrôle de l’utilisation et de la communication de vos données

Nous nous efforçons de vous offrir un vaste choix en ce qui concerne les Données à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des dispositifs vous permettant d’exercer les contrôles suivants sur vos données :

  •  Cookies. Vous pourrez configurer votre navigateur de sorte à refuser tout ou partie des cookies de navigation, voire vous alerter en cas d’envoi de cookies. Pour découvrir comment gérer vos paramètres s’agissant des flash cookies, veuillez consulter la page de gestion des paramètres Flash Player sur le site d’Adobe. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de désactivation/refus des cookies, certaines rubriques du Site pourront alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
  •  Offres promotionnelles de la Société. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par la Société à des fins promotionnelles concernant nos produits ou services, vous pourrez vous désinscrire en vous connectant sur le Site pour paramétrer les préférences utilisateur de votre compte en cochant/décochant les cases correspondantes, voire en nous adressant un courrier électronique faisant état de votre demande via le formulaire « Contactez-nous » [https://www.steelcase.com/eu-fr/contactez-nous/]. A la réception de l’un de nos courriers électroniques à caractère promotionnel, vous pourrez également cliquer sur l’option de désinscription figurant dans le message. Cette désinscription ne s’applique pas aux données fournies à la Société suite à l’achat d’un produit, l’enregistrement d’une garantie, la transmission d’une expérience service/produit ou toute autre transaction.

 

Droit d’accès et de modification de vos données

Vous pourrez consulter et modifier vos Données à caractère personnel en vous connectant sur le Site et en vous rendant sur votre profil. Vous pourrez également nous envoyer un courrier électronique via le formulaire « Contactez-nous » [https://www.steelcase.com/eu-fr/contactez-nous/] pour nous demander toute consultation, modification ou suppression de vos données. Nous ne pourrons pas supprimer vos données à moins de supprimer par la même occasion votre compte utilisateur. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes de modification des données si nous estimons que les modifications demandées constituent une violation d’exigences légales, ou donnent lieu à un recueil d’informations erronées.

 

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos Données à caractère personnel contre toute perte accidentelle et tout consultation, utilisation, modification et communication non autorisées. Toutes les informations que vous nous communiquerez seront conservées sur nos serveurs sécurisés protégés par des firewalls. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.

La sûreté et la sécurité de vos données reposent également sur vous. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe qui vous est communiqué (ou que vous avez choisi) pour accéder à certaines rubriques du Site. Nous vous invitons à ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous ne pourrons pas garantir la sécurité des données transmises à notre Site, en dépit des efforts mis en œuvre pour les protéger. Toute transmission de Données à caractère personnel est donc effectuée à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité quant au contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité prévues sur le Site.

 

Mise à jour

Nous procéderons à la publication des mises à jour de notre politique de confidentialité sur cette page. En cas de modifications substantielles concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur votre compte, et/ou par avis publié sur la page d’accueil du Site. La date de dernière révision de la politique de confidentialité figure en haut de page. Vous êtes tenu d’une part de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active et valide pour vous contacter, et d’autre part de visiter régulièrement notre Site et la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification.

 

Coordonnées

Pour toutes questions ou observations au sujet de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques en la matière, veuillez nous contacter via le formulaire « Contactez-nous » [https://www.steelcase.com/eu-fr/contactez-nous/], ou via notre numéro gratuit : 800.333.9939.

 

Adhésion au Safe Harbor

Nous reconnaissons que l’Union européenne (« UE ») a mis en place un dispositif général de protection des données en application de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) (la « Directive »). La Directive restreint par principe le transfert de Données à caractère personnel concernant les résidents de l’UE vers les États-Unis, à moins d’assurer un « niveau de protection adéquat » à ces données lorsqu’elles sont reçues aux États-Unis. Afin de remédier à cette restriction ainsi qu’à celles semblables en vigueur en Suisse, nous adhérons au Safe Harbor concernant les Données à caractère personnel de nos clients, concessionnaires et fournisseurs au sein de l’UE et de la Suisse (« Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse ») aux fins énoncées ci-après, au même titre que celles de nos salariés présents au sein de l’UE et en Suisse. Ces derniers sont informés des pratiques de Steelcase en matière de Safe Harbor et confidentialité des données salariés dans le cadre d’une politique spécifique, distincte de la présente politique de confidentialité.

 

Collecte, utilisation et communication des Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse

Steelcase recueille, utilise et communique des Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse dans le cadre normal de ses activités. Steelcase pourra en particulier obtenir aux États-Unis les Données à caractère personnel des clients, concessionnaires et fournisseurs (« Personnes basées en UE et Suisse ») de natures suivantes : identité, coordonnées professionnelles (téléphone, télécopieur, adresses postale et électronique) et fonction professionnelle.

Steelcase pourra communiquer lesdites données à ses sociétés affiliées, filiales, partenaires d’affaires et prestataires de services aux fins énumérées ci-dessus. Si Steelcase communique de telles données à des tiers agissant en qualité de prestataires de services ou de mandataires pour le compte du groupe Steelcase, ce dernier exigera du destinataire qu’il assure la protection des données lui ayant été communiquées, et ce, conformément au Safe Harbor, ou qu’il prenne toute autre mesure permettant de garantir convenablement la protection de ces données. En ce qui concerne tout partage de Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse à des fins de commercialisation de produits et services Steelcase, la Société devra obtenir des garanties que ses sociétés affiliées, filiales, partenaires d’affaires et prestataires de services s’engagent à utiliser et à divulguer lesdites données sous réserve de pertinence et aux seules fins évoquées ci-dessus. Dans certains cas, les Personnes basées en UE et Suisse concernées pourront s’opposer à la divulgation de leurs Données à caractère personnel, voire demander des renseignements sur la localisation géographique des destinataires des données, en contactant Steelcase à l’adresse e-mail safeharbor@steelcase.com.

 

Sous-traitance de données

Dans certains cas, Steelcase pourra obtenir l’accès aux données relatives aux salariés de ses clients et à d’autres utilisateurs finaux présents au sein de l’UE et en Suisse (« Données provenant de clients UE et suisses »), afin de communiquer auxdits clients des services de conseil en matière d’aménagement d’espaces de travail, entre autres. Ces clients interviennent en tant que responsables desdites données, transférées par la suite à Steelcase aux États-Unis. Steelcase agit en qualité de sous-traitant de données pour le compte de ses clients et met par conséquent en œuvre leurs instructions en ce qui concerne la collecte, le traitement et la protection de ces données.

 

Sécurité et accès aux données

Steelcase met tout en œuvre en vue de protéger les Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse contre tout risque de perte, d’utilisation abusive, de consultation, de divulgation, de modification et de destruction non autorisées. Steelcase met tout en œuvre pour garantir que ces données soient adaptées à l’usage prévu, précises, à jour et exhaustives. Steelcase offre également aux personnes concernées la possibilité de consulter et rectifier leurs propres données, voire soulever toute opposition légitimement motivée. Les personnes intéressées pourront contacter l’interlocuteur identifié ci-dessous, chargé de faire respecter le Safe Harbor chez Steelcase. Toutefois, concernant les Données provenant de clients UE et suisses, les personnes intéressées doivent prioritairement contacter la société cliente pour toute question relative au partage de leurs données avec Steelcase. Steelcase se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue de confirmer l’identité de tout individu qui chercherait à accéder à de telles données.

 

Autres hypothèses de divulgations

Le cas échéant, Steelcase pourra divulguer les Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse dans l’hypothèse de la vente ou du transfert de tout ou partie de son activité ; lorsque la loi l’exige ou l’autorise ; lorsque la Société juge ces divulgations appropriées dans le cadre d’une demande émanant d’une autorité en vue d’appliquer la loi, ou autrement autorisées par le dispositif du Safe Harbor ; afin d’examiner, de prévenir ou de prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre d’éventuelles activités illicites ou fraudes présumées ; ou afin de faire respecter ou appliquer les accords de Steelcase.

 

Questions

Toute question concernant la rubrique dédiée au Safe Harbor ou toute demande d’accès aux Données à caractère personnel d’individus basés en UE et Suisse doit être adressée au contact en charge de l’application du Safe Harbor, identifié ci-dessous. Toute autre information peut être obtenue sur le site du Ministère Américain du Commerce à l’adresse http://www.export.gov/safeharbor. En outre, si un résident européen ou suisse rencontre un problème concernant les données que Steelcase détient à son sujet, il pourra contacter l’autorité locale chargée de la protection des données pour obtenir des informations complémentaires.

Contact en charge de l’application du Safe Harbor

safeharbor@steelcase.com

 

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