{"id":3748,"date":"2015-03-04T14:18:25","date_gmt":"2015-03-04T13:18:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.steelcase.com\/eu-fr\/?page_id=3748"},"modified":"2018-09-07T11:30:01","modified_gmt":"2018-09-07T09:30:01","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.steelcase.com\/eu-fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site<\/strong><\/h2>\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision et mise \u00e0 jour\u00a0: 4 mars 2015<\/p>\n

Acceptation des Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE. La mise en ligne et la gestion de ce site sont assur\u00e9es par Steelcase Inc. (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). Les conditions et modalit\u00e9s d’utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation\u00a0\u00bb) suivantes r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l’utilisation du site www.steelcase.com<\/a> (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), y compris son contenu, ses fonctionnalit\u00e9s ainsi que les services propos\u00e9s sur ou via www.steelcase.com.<\/p>\n

EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 LES RESPECTER ET \u00c0 VOUS Y CONFORMER. VOUS D\u00c9CLAREZ EN OUTRE AVOIR PLUS DE 18\u00a0ANS, OU B\u00c9N\u00c9FICIER D\u2019UNE RECONNAISSANCE PARENTALE OU TUTORALE DE VOTRE CAPACIT\u00c9 A ACCEPTER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION. \u00c0 d\u00e9faut d’acceptation desdites Conditions d\u2019utilisation, vous ne pourrez ni consulter ni utiliser le Site.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n

De temps \u00e0 autre, nous pourrons r\u00e9viser et mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Toutes les modifications entrent en vigueur d\u00e8s lors que vous en \u00eates inform\u00e9 via nos publications, et s’appliquent \u00e0 toutes consultations et utilisations ult\u00e9rieures du Site. Toute poursuite d’utilisation du Site apr\u00e8s publication d’une version r\u00e9vis\u00e9e des Conditions d’utilisation vaut acceptation de votre part desdites modifications que vous engagerez d\u00e8s lors \u00e0 respecter. Vous \u00eates tenu de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance de toute modification.<\/p>\n


\n<\/strong>Acc\u00e8s au Site et s\u00e9curit\u00e9 du compte<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de modifier ce Site, ainsi que tout service ou \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il contient, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Ceci peut entra\u00eener, entre autres, la suppression de contenus obsol\u00e8tes et la correction d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site \u00e9tait indisponible \u00e0 tout moment ou pour une dur\u00e9e quelconque. Nous pourrons en tant que de besoin restreindre l’acc\u00e8s de certaines rubriques du Site, voire de son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et de veiller \u00e0 ce que toutes les personnes y acc\u00e9dant via votre connexion Internet respectent ces Conditions d’utilisation apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der au Site ou \u00e0 certaines de ses ressources, vous pourrez \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 communiquer un certain nombre de renseignements d’inscription ou toutes autres informations. Vous ne pourrez utiliser le Site qu’\u00e0 la condition que tous les renseignements que vous communiquez via lui soient exacts, \u00e0 jour et exhaustifs. Vous convenez que tous les renseignements communiqu\u00e9s lors de votre inscription sur ce Site ou autrement, y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation de toutes ses fonctionnalit\u00e9s interactives, sont r\u00e9gis par notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> [https:\/\/www.steelcase.com\/eu-fr\/politique-de-confidentialite], et vous consentez \u00e0 toutes les mesures que nous prenons s\u2019agissant de vos renseignements dans le cadre de notre Politique de confidentialit\u00e9.
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Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9sactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous-m\u00eame ou communiqu\u00e9 par nos soins, \u00e0 tout moment si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n


\n<\/strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Site et tous ses contenus, caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, fichiers vid\u00e9o et audio, ainsi que la conception, la collection et la disposition de ceux-ci), sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses conc\u00e9dants et autres fournisseurs de ces \u00e9l\u00e9ments, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois des \u00c9tats-Unis, europ\u00e9ennes et internationales, en mati\u00e8re de droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits de propri\u00e9t\u00e9. Une liste de brevets de Steelcase<\/a> est disponible sur [www.steelcase.com\/patents<\/a>].<\/p>\n

 <\/p>\n

Utilisation du Site<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation vous permettent uniquement de consulter le Site \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un quelconque affichage public, diffusion, modification, cr\u00e9ation de produits d\u00e9riv\u00e9s, prestation publique, r\u00e9\u00e9dition, t\u00e9l\u00e9chargement, conservation ou transmission de tout \u00e9l\u00e9ment de notre Site, sauf dans les cas suivants\u00a0: a) vous pourrez conserver \u00e0 titre provisoire des copies de ces \u00e9l\u00e9ments dans votre m\u00e9moire RAM en cas d’acc\u00e8s et de consultation de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0; b) vous pourrez conserver des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur \u00e0 des fins d’am\u00e9lioration de l’affichage\u00a0; et c) vous pourrez imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger un nombre raisonnable de copies de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, les fins de reproduction, de publication ou de diffusion \u00e9tant exclues. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier les copies de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments du Site, ni \u00e0 supprimer ou \u00e0 d\u00e9naturer tout droit d’auteur, marque ou autres mentions de droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de copies d’\u00e9l\u00e9ments du Site, ni \u00e0 utiliser ou \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 toute rubrique du Site, voire \u00e0 tout service ou \u00e9l\u00e9ment disponible sur celui-ci.<\/p>\n

Si vous vous inscrivez \u00e0 titre de revendeur, de membre d’un service de presse ou d’un bureau de conception, via le processus d’inscription du Site, les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation vous permettent \u00e9galement de consulter le Site pour un usage commercial limit\u00e9 dans le cadre de l’activit\u00e9 commerciale de Steelcase.<\/p>\n

En cas d’impression, copie, modification, t\u00e9l\u00e9chargement ou de toute autre utilisation ou mise \u00e0 disposition de l’acc\u00e8s pour qui que ce soit, \u00e0 toute rubrique du Site en violation des Conditions d’utilisation, vous serez imm\u00e9diatement d\u00e9chu de votre droit d’utilisation du Site et vous devrez, \u00e0 notre discr\u00e9tion, restituer ou d\u00e9truire toute copie des \u00e9l\u00e9ments que vous aurez effectu\u00e9e. Aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur ou aff\u00e9rent au Site ou \u00e0 tout contenu de ce dernier ne vous est transmis de mani\u00e8re tacite, par estoppel, ni de toute autre mani\u00e8re, et tous les droits non express\u00e9ment octroy\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Toute utilisation du Site non express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation constitue une violation desdites Conditions d’utilisation, et pourra constituer une violation des droits d’auteur, de marques et d’autres lois applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Utilisations interdites<\/strong><\/p>\n

Vous ne pourrez utiliser le Site qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales et sous r\u00e9serve de respecter les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Vous ne pourrez consulter et utiliser le Site qu’\u00e0 la condition expresse de vous engager \u00e0 ne pas l\u2019utiliser\u00a0: a) de quelque mani\u00e8re que ce soit en violation d\u2019une quelconque loi ou r\u00e9glementation d’envergure f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique, locale ou internationale en vigueur, lois europ\u00e9ennes comprises\u00a0; b) pour envoyer ou, en connaissance de cause, pour recevoir, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou r\u00e9utiliser un quelconque \u00e9l\u00e9ment non conforme aux Normes de contenu \u00e9nonc\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes\u00a0; c) en commettant une quelconque action pouvant, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, d\u00e9sactiver, surcharger, endommager, perturber, alt\u00e9rer ou entraver le bon fonctionnement du Site, ou pouvant restreindre, g\u00eaner ou avoir des incidences sur la consultation ou l’exploitation du Site par tout autre utilisateur\u00a0; ou d) de quelque mani\u00e8re que ce soit en violation des droits des autres utilisateurs du Site au respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Marques commerciales<\/strong><\/p>\n

Le nom de la Soci\u00e9t\u00e9 et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou conc\u00e9dants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce Site sont des marques de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n


\n<\/strong>Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

Il vous sera \u00e9ventuellement propos\u00e9 sur le Site de participer \u00e0 des forums d’\u00e9changes, salles de conversation et \u00e0 d’autres fonctionnalit\u00e9s interactives (collectivement, les \u00ab\u00a0Services interactifs\u00a0\u00bb) permettant aux utilisateurs de mettre en ligne, pr\u00e9senter, publier, d’afficher ou de transmettre \u00e0 d’autres utilisateurs ou personnes (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Publication\u00a0\u00bb) un contenu ou des \u00e9l\u00e9ments (collectivement, \u00ab\u00a0Contenu d’utilisateur\u00a0\u00bb) sur le Site ou via celui-ci.<\/p>\n

Tout Contenu d’utilisateur doit respecter les Normes de contenu d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Toutes vos contributions ou Publications sur le Site sont r\u00e9put\u00e9es non confidentielles et non exclusives. En mettant \u00e0 disposition un quelconque Contenu d’utilisateur sur le Site, vous nous accordez, \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et prestataires de service, ainsi qu’\u00e0 chacun de leurs concessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs, les droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’ex\u00e9cution, d’affichage, de diffusion ou de divulgation par tout autre moyen dudit contenu \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez\u00a0: a) d\u00e9tenir ou contr\u00f4ler tous les droits sur le Contenu d’utilisateur et y aff\u00e9rents, et que vous avez le droit de conc\u00e9der la licence conc\u00e9d\u00e9e ci-dessus\u00a0; et que b) l’int\u00e9gralit\u00e9 de votre Contenu d’utilisateur sera conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n

Vous comprenez et reconnaissez \u00eatre responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous publiez, et que vous, et non pas la Soci\u00e9t\u00e9, assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d’un tel contenu, y compris sa l\u00e9galit\u00e9, sa fiabilit\u00e9, son exactitude et sa pertinence.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de\u00a0: a) supprimer ou refuser de publier un quelconque Contenu d’utilisateur, de fa\u00e7on motiv\u00e9e ou non, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion\u00a0; b) prendre toute mesure que nous jugeons n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard d\u2019un quelconque Contenu d’utilisateur, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, y compris si nous estimons que ce Contenu d\u2019utilisateur viole les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, dont les Normes de contenu, enfreint tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, voire tout autre droit d\u2019une quelconque personne ou entit\u00e9, menace la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou est susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0; c) r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou toute information vous concernant \u00e0 un tiers d\u00e9clarant que l’\u00e9l\u00e9ment que vous avez publi\u00e9 porte atteinte \u00e0 ses droits, y compris ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ses droits au respect de la vie priv\u00e9e\u00a0; d) prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es, y compris, sans s’y limiter, le renvoi devant les services r\u00e9pressifs au titre de toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site; ou e) r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site en cons\u00e9quence d\u2019une quelconque violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, nous nous r\u00e9servons le droit de coop\u00e9rer pleinement avec les services r\u00e9pressifs ou en vertu d’une ordonnance judiciaire nous demandant ou nous intimant l\u2019ordre de r\u00e9v\u00e9ler l’identit\u00e9 d\u2019une toute personne ayant publi\u00e9 un contenu ou \u00e9l\u00e9ment sur le Site ou via celui-ci, ou toutes autres informations la concernant,. VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 RENONCER ET A PRESERVER LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, TITULAIRES DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICE VIS-A-VIS DE TOUTE R\u00c9CLAMATION AU TITRE D\u2019UNE QUELCONQUE MESURE PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONN\u00c9ES OU LES SERVICES REPRESSIFS COMPETENTS, DURANT SES ENQUETES OU A L\u2019ISSUE DE CELLES-CI.<\/p>\n

En aucun cas nous ne nous engageons \u00e0 examiner les \u00e9l\u00e9ments avant leur publication sur le Site, et nous ne pourrons pas garantir le retrait rapide d’un contenu r\u00e9pr\u00e9hensible apr\u00e8s sa publication. En cons\u00e9quence, et dans la mesure permise par la loi, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant d\u2019une quelconque action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers, de m\u00eame que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’ex\u00e9cution ou de l’inex\u00e9cution des activit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente rubrique.<\/p>\n


\n<\/strong>Normes de contenu<\/strong><\/p>\n

Ces normes s’appliquent \u00e0 tout Contenu d’utilisateur et \u00e0 l’utilisation des Services interactifs. La totalit\u00e9 du Contenu d’utilisateur doit respecter les lois et r\u00e9glementations d’envergure f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique, locale et internationale, lois europ\u00e9ennes comprises, en vigueur. Le Contenu d’utilisateur ne doit pas\u00a0: a) comporter un quelconque \u00e9l\u00e9ment nuisible, pr\u00e9judiciable, calomnieux, offensant, relevant du harc\u00e8lement, diffamatoire, obsc\u00e8ne, sexuellement explicite, blasph\u00e9matoire ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible\u00a0; b) promouvoir la violence ou la discrimination selon les races, le sexe, la religion, les nationalit\u00e9s, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’\u00e2ge\u00a0; c) porter atteinte \u00e0 tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute autre personne ou entit\u00e9\u00a0; d) enfreindre les droits l\u00e9gaux, y compris les droits de publicit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e, d’autrui ni comporter tout \u00e9l\u00e9ment susceptible d’entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale en vertu des lois ou r\u00e8glements en vigueur\u00a0; ou e) avoir de rapport avec des activit\u00e9s commerciales ou de vente, comme des concours, loteries et autres promotions sous forme de prix, op\u00e9rations de troc ou publicit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Atteinte au droit d’auteur<\/strong><\/p>\n

Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux les r\u00e9clamations pour atteinte aux droits d’auteur. Nous r\u00e9pondrons aux plaintes pour violation pr\u00e9sum\u00e9e de droits d’auteur conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Si vous estimez qu\u2019un Contenu d’utilisateur ou tout autre \u00e9l\u00e9ment accessible sur ce Site porte atteinte \u00e0 vos droits d’auteur, vous pourrez en demander la suppression (ou l’acc\u00e8s) par \u00e9crit \u00e0 copyrights@steelcase.com<\/a>, en indiquant les renseignements suivants\u00a0:<\/p>\n